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Exemple de questionnaire pour l'enquête sur le supplément de loyer de solidarité (SLS). Télécharger. Télécharger le formulaire · Exemple de. L'enquête OPS (Occupation du Parc Social) est administrée tous les 2 ans. Il s'​agit d'une collecte obligatoire de renseignements statistiques sur le logement. par Internet. OU. par courrier. REPONDRE PAR INTERNET. Rapide, pratique, gratuit et sécurisé - accessible 7/7j et 24/.

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Comment devons-nous faire? Je suis divorcé e , je suis veuf ve , quelles pièces justificatives dois-je vous adresser? Votre situation n'a pas changé par rapport à l'année dernière. Quels sont les risques si je ne réponds pas dans le délai imparti? Vous pouvez effectuer une déclaration tardive auprès de votre centre des impôts, qui vous en délivrera un exemplaire.

Les utilisateurs de l'application SLS doivent se référer aux documents proposés en téléchargement. ENQUETES SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS) ET OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) Qu'est-ce que l'enquête SLS? Chaque. A défaut, des sanctions lourdes sont prévues par la loi. Vous pouvez télécharger le formulaire de l'enquête SLS en cliquant ici: enquête_SLS_pdf.

Oui, la réponse à l'enquête SLS est obligatoire.

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Vous ne payez pas d'impôt sur le revenu. Oui, la réponse à l'enquête est obligatoire.

N'oubliez pas de retourner également votre questionnaire complété, daté et signé ainsi que les copies des avis d'impôt sur le revenu de toutes les autres personnes occupant le logement au 1er janvier Vous êtes demandeur d'emploi depuis le début de l'année Que devez-vous faire? Vos revenus ont diminué en Prévenir les pompiers si la fuite est trop importante.

Quitter son logement Je souhaite quitter mon logement : comment dois-je procéder? Vous trouverez une lettre type dans les documents à télécharger. Le délai légal, dans le cas général, est de 3 mois.

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Quand le locataire accède à un logement social, qu'il soit déjà ou non locataire d'un logement social Les demandes de réduction de préavis doivent être accompagnées de justificatifs. Enquête Ressources SLS Patrimoine SA Gerer votre loyer et vos charges Votre dépôt de garantie Lors de la signature du contrat de location, il est systématiquement demandé au locataire de verser un dépôt de garantie encaissé par Pierres et Lumières.

Formulaire Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) | Habitat de l'Ill

Son montant correspond à un mois de loyer hors charges. Toutefois, Pierres et Lumières peut retenir une partie ou la totalité de ce dépôt de garantie dans les cas suivants : Coût des travaux, qui auraient dû être initialement réalisés par vous-même, liés à la remise en état du logement, montant des loyers et des charges dus.

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En dehors de ces cas, la totalité du dépôt de garantie vous sera restituée. Le montant du loyer est fixé réglementairement. Il est calculé en fonction de la surface utile ou corrigée du logement.

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Cette réévaluation nécessite une concertation préalable avec les locataires. Vous avez plusieurs possibilités pour régler votre loyer et vos charges locatives : 1.